Domaines d'intervention
Domaines d'intervention
Le respect des règles du code la route s'impose à tous les usagers de la route. Ce devoir de prudence a pour corollaire des droits. Qu'ils soient auteurs d'infractions ou victimes, le respect des règles procédurales et de fond est un des pilier de notre démocratie.
C’est pourquoi, le Cabinet a pour vocation de favoriser la connaissance et le respect de ces règles afin de concilier la liberté fondamentale d'aller et venir avec la sécurité de tous.
Infractions routières
Alcoolémie, stupéfiants au volant, excès de vitesse, délit de fuite...
Vous avez été contrôlé ou verbalisé à la suite d'une infraction au code de la route et aimeriez connaître les conséquences et les solutions possibles.
Retrait du permis
Rétention, suspension, invalidation, annulation du permis de conduire.
A la suite d'une infraction au code de la route votre permis a été retenu par les forces de l'ordre.
Vous avez reçu un courrier recommandé de la préfecture vous informant que votre permis est suspendu.
Votre solde de points est proche de zéro, vous venez de recevoir des contraventions et vous ne pouvez pas faire de nouveau stage.
Vous avez reçu un recommandé du ministère de l'intérieur (réf 48 SI) vous informant que votre permis est invalidé.
Vous avez reçu un courrier recommandé de la préfecture vous informant que votre permis est suspendu.
Votre solde de points est proche de zéro, vous venez de recevoir des contraventions et vous ne pouvez pas faire de nouveau stage.
Vous avez reçu un recommandé du ministère de l'intérieur (réf 48 SI) vous informant que votre permis est invalidé.
Accidents et litiges
Accident de la circulation, vices cachés d'un véhicule, litige avec votre assurance...
Vous avez été victime d'un accident de la circulation et souhaitez connaître vos droits.